Règlement (CE) 723/96 du 3 avril 1996
Règlement (CE) 723/96 du 3 avril 1996
Version26 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 723/96 de la Commission, du 3 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2009/95 portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghizstan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil, du 4 août 1995, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 686/96 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: