Règlement (CEE) 1254/81 du 11 mai 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters de la sous

Version15 mai 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 mai 1981

Date de signature :	11 mai 1981
Date de publication au JOUE :	12 mai 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1254/81 de la Commission, du 11 mai 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters de la sous-position 29.15 A I du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 15 mai 1981 • À jour

Règlement (CEE) 1254/81 du 11 mai 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters de la sousAbrogé