Règlement (CEE) 3249/92 du 9 novembre 1992
Règlement (CEE) 3249/92 du 9 novembre 1992Abrogé
Version13 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3249/92 de la Commission, du 9 novembre 1992, déterminant pour les Etats membres la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du deuxième compte semestriel pour la campagne 1992 |
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Version du 13 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2069/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: