Règlement (CEE) 1550/79 du 24 juillet 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment
Règlement (CEE) 1550/79 du 24 juillet 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de fromentAbrogé
Version1 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1550/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :