Règlement (CEE) 631/78 du 30 mars 1978 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1978, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 631/78 du 30 mars 1978 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1978, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 mars 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 631/78 de la Commission, du 30 mars 1978, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1978, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 31 mars 1978 • À jour
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