Article 41 - Règlement 555/2008

Article 41 du Règlement (CE) 555/2008 du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole

Entrée en vigueur :	3 juillet 2008
Sortie de vigueur :	28 janvier 2009

Le rapport d’analyse comporte les indications suivantes:

en ce qui concerne les vins et les moûts de raisins partiellement fermentés:

i)	le titre alcoométrique volumique total;

ii)	le titre alcoométrique volumique acquis;

b)	en ce qui concerne les moûts de raisins et les jus de raisins, la densité;

en ce qui concerne les vins, les moûts de raisins et les jus de raisins:

i)	l’extrait sec total;

ii)	l’acidité totale;

iii)	l’acidité volatile;

iv)	l’acidité citrique;

v)	l’anhydride sulfureux total;

vi)	la présence de variétés provenant de croisements interspécifiques (hybrides producteurs directs) ou d’autres variétés n’appartenant pas à l’espèce Vitis vinifera.

Article 41 - Contenu du rapport d’analyse

Décisions • 2

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