| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2016 |
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L’attestation et le rapport d’analyse visés respectivement aux points a) et b) de l’article 82, paragraphe 3, du règlement (CE) no 479/2008 font l’objet d’un même document dont:
a) le volet «attestation» est établi par un organisme du pays tiers de provenance des produits;
b) le volet «rapport d’analyse» est établi par un laboratoire officiel reconnu par le pays tiers de provenance des produits.
[…] b) aux échanges avec les pays tiers (titre IV) ; […] 8 L'article 40 du règlement no 555/2008 disposait : « L'attestation et le rapport d'analyse visés respectivement aux points a) et b) de l'article 82, paragraphe 3, du [règlement no 479/2008] font l'objet d'un même document dont : a)
[…] Le titre III de ce règlement, qui comprend les articles 38 à 54, règle les échanges avec les pays tiers. L'article 40 dudit règlement, intitulé « Documents exigés », qui figure au chapitre II de ce titre, intitulé « Attestations et rapports d'analyse des vins, jus de raisins et moûts de raisins à l'importation », dispose :