1. Le présent règlement établit les modalités d’application des dispositions du règlement (CE) no 479/2008 relatives:
| a) | aux mesures de soutien (titre II); |
| b) | aux échanges avec les pays tiers (titre IV); |
| c) | au potentiel de production (titre V); |
| d) | à l’inventaire prévu à l’article 109; |
| e) | aux contrôles applicables dans le secteur vitivinicole (article 117); |
| f) | au mesurage des surfaces prévu à l’article 121, point c). |
Le présent règlement n’affecte pas l’application:
| a) | des dispositions spécifiques régissant les relations entre États membres dans le domaine de la lutte contre la fraude vitivinicole, dans la mesure où elles sont de nature à faciliter l’application du présent règlement; |
| b) | des règles relatives:
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2. Les termes utilisés dans le règlement (CE) no 479/2008 ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés dans le présent règlement.