1. L’aide visée à l’article 19 du règlement (CE) no 479/2008 est octroyée aux producteurs de vins qui utilisent des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés produits dans la Communauté pour augmenter le titre alcoométrique volumique naturel des produits visés à l’annexe V, point A, du règlement (CE) no 479/2008.
2. Les États membres peuvent prévoir que l’aide soit versée à titre d’avance, pourvu que le bénéficiaire ait constitué une garantie.
3. Les États membres arrêtent les modalités d’application de la mesure prévue au présent article.
[…] quantité des produits mis en œuvre et la quantité de produits obtenue ( article 41.2). […] tels que le MC et le MCR ( article 43.1). […] Cet arrêté prévoit que « des contrôles portant sur les opérations d'enrichissement sont réalisés pour vérifier que les conditions d'octroi de l'aide (…) sont respectées » ( article 8) et que ce contrôle est assuré « sur la base des documents d'accompagnement et des registres prévus au chapitre III du règlement (CE) n° 436/2009 susvisé et de la documentation prévue par le présent arrêté » ( article 9). […] sélection des demandes d'aides à l'utilisation du moût de raisin concentré mentionnés à l'article 32 […]
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