Utilisation du moût de raisin concentré

1.  Un soutien peut être accordé jusqu'au 31 juillet 2012 aux producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré, y compris le moût de raisin concentré rectifié, pour accroître le titre alcoométrique naturel des produits conformément aux conditions fixées à l'annexe V.

2.  Le montant de l'aide est fixé par % vol. en puissance et par hectolitre de moûts utilisé pour l'enrichissement.

3.  Les niveaux d'aide maximaux applicables pour la présente mesure dans les différentes zones viticoles sont fixés conformément à la procédure visée à l'article 113, paragraphe 1.