Règlement (CEE) 847/81 du 1er avril 1981 portant prolongation de la campagne laitière 1980/1981
Règlement (CEE) 847/81 du 1er avril 1981 portant prolongation de la campagne laitière 1980/1981Abrogé
Version1 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 847/81 du Conseil, du 1er avril 1981, portant prolongation de la campagne laitière 1980/1981 |
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Version du 1 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(JO n L 148 du 28.6.1968, p. 13), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: