Règlement (CEE) 574/83 du 14 mars 1983
Règlement (CEE) 574/83 du 14 mars 1983Abrogé
Version18 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 574/83 de la Commission du 14 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2049/82 relatif aux modalités de détermination des prix du marché mondial dans le secteur des pois, fèves et féveroles |
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Version du 18 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (1), et notamment ses articles 3 paragraphe 7 et 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: