Rectificatif au règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure («Journal officiel de l’Union européenne» L 295 du 18 août 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure («Journal officiel de l’Union européenne» L 295 du 18 août 2021)
Version11 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure («Journal officiel de l’Union européenne» L 295 du 18 août 2021) |
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