Règlement (CEE) 95/88 du 14 janvier 1988 portant dérogation pour le premier trimestre de 1988 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre d' un régime spécial dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 95/88 du 14 janvier 1988 portant dérogation pour le premier trimestre de 1988 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre d' un régime spécial dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version18 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 95/88 de la Commission du 14 janvier 1988 portant dérogation pour le premier trimestre de 1988 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre d' un régime spécial dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 18 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: