Règlement (CE) 2019/97 du 15 octobre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la Roumanie
Règlement (CE) 2019/97 du 15 octobre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la Roumanie
Version17 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2019/97 de la Commission du 15 octobre 1997 relatif aux quantités supplémentaires de produits textiles à allouer à la Roumanie |
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Texte du document
Version du 17 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1445/97 de la Commission (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: