Règlement (CE) 2057/2001 du 19 octobre 2001 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de SlovénieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2057/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Slovénie |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2580/2000(2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu le protocole n° 3 de l'accord établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part(3), et notamment ses articles 1er et 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le protocole n° 3 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, a été complété par décision du Conseil d'association n° 5/2001 du 6 septembre 2001.
(2) Il convient d'ouvrir les contingents annuels prévus à l'annexe I du protocole n° 3. Étant donné que ces contingents annuels ne pourront être ouverts qu'à partir du 1er novembre 2001, il y a lieu de les diminuer, pour l'année 2001, au prorata de la période écoulée.
(3) Le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 993/2001(5), a codifié les dispositions de gestion des contingents tarifaires destinés à être utilisés en suivant l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: