Règlement (CEE) 1457/93 du 11 juin 1993 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1457/93 du 11 juin 1993 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version12 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1457/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 12 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: