Règlement (CEE) 2765/76 du 15 novembre 1976 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 2765/76 du 15 novembre 1976 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' interventionAbrogé
Version17 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2765/76 de la Commission, du 15 novembre 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention |
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Version du 17 novembre 1976 • À jour
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