Règlement (CE) 1205/98 du 10 juin 1998 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1999
Règlement (CE) 1205/98 du 10 juin 1998 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1999Abrogé
Version18 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1205/98 de la Commission du 10 juin 1998 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1999 |
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Version du 18 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2087/97 (2), et notamment son article 37, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: