Règlement (CEE) 162/76 du 23 janvier 1976
Règlement (CEE) 162/76 du 23 janvier 1976Abrogé
Version28 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 162/76 de la Commission, du 23 janvier 1976, soumettant à autorisation les importations en Italie d'accessoires de tuyauterie en fonte, originaires de Taiwan |
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Version du 28 janvier 1976 • À jour
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