Règlement (CEE) 3541/85 du 12 décembre 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 3541/85 du 12 décembre 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous
Version7 janvier 1986
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Version23 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3541/85 du Conseil du 12 décembre 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 27.03 A du tarif douanier commun |
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Version du 23 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 ( 2 ), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: