Règlement (CEE) 3686/92 du 17 décembre 1992
Règlement (CEE) 3686/92 du 17 décembre 1992Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3686/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1652/92 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé des récoltes 1988, 1989 et 1990 |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 860/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 troisième alinéa première phrase,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: