Règlement (CEE) 1592/91 du 12 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 90 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1592/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 90 (numéro d' ordre 40.0900), originaires de la Hongrie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
À partir du 16 juin 1991 la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3832/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Hongrie.
Numéro
d'ordre Catégorie
(unités) Code NC Désignation des marchandises 40.0900 90
(tonnes) 5607 41 00
5607 49 11
5607 49 19
5607 49 90
5607 50 11
5607 50 19
5607 50 30
5607 50 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques