Rectificatif au règlement (CE) n o 1636/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus Kimberley pour le commerce international des diamants bruts ( JO L 306 du 7.11.2006 )
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Version15 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1636/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus Kimberley pour le commerce international des diamants bruts ( JO L 306 du 7.11.2006 ) |
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