Règlement (CE) 1796/98 du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (CE) 1796/98 du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'EspagneAbrogé
Version19 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1796/98 de la Commission du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 19 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: