Règlement (CE) 390/97 du 20 décembre 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 390/97 du Conseil du 20 décembre 1996 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
Décisions • 5
—
[…] – règlement (CE) n° 390/97 du Conseil, du 20 décembre 1996, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO 1997, L 66, p. 1) ;
—
[…] — dans l'affaire C-132/97, l'annulation du point relatif à l'anchois de l'annexe I du règlement (CE) n_ 390/97 du Conseil, du 20 décembre 1996, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO 1997, L 66, p. 1);
—
[…] ayant pour objet l'annulation du règlement (CE) n° 390/97 du Conseil, du 20 décembre 1996, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO 1997, L 66, p. 1), en ce qu'il concerne la répartition du cabillaud dans la zone III b, c et d,
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: