Règlement (CE) 2328/98 du 28 octobre 1998
Règlement (CE) 2328/98 du 28 octobre 1998Abrogé
Version29 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2328/98 de la Commission du 28 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 1253/98 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil |
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Version du 29 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: