Règlement (CE) 1077/2007 du 19 septembre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) 1077/2007 du 19 septembre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version20 septembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1077/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 20 septembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: