Règlement (CE) 2837/98 du 17 décembre 1998
Règlement (CE) 2837/98 du 17 décembre 1998Abrogé
Version2 janvier 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2837/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2990/82 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale |
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Texte du document
Version du 2 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: