Règlement (CEE) 1214/89 du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix applicables dans le secteur des céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1214/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix applicables dans le secteur des céréales |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89,
vu le réglement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1213/89 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
fiable de qualité supérieure ainsi que la production de seigle panifiable; que, à cet effet, il est indiqué de maintenir l'application de la bonification spéciale pour le froment tendre panifiable et pour le seigle panifiable; qu'il convient toutefois d'en ajuster le niveau pour tenir compte de la réduction ultérieure du prix d'intervention prévue à l'article 4 ter paragraphe 3 du règlement ( CEE ) No 2727/75;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :