RÈGLEMENT (CE) 828/97 du 7 mai 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Version8 mai 1997

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 mai 1997

Date de signature :	7 mai 1997
Date de publication au JOUE :	8 mai 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 828/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

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Version du 8 mai 1997 • À jour

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