Règlement (CE) 540/2008 du 16 juin 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté, en ce qui concerne les modèles de documents
Règlement (CE) 540/2008 du 16 juin 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté, en ce qui concerne les modèles de documents
Version7 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 540/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté, en ce qui concerne les modèles de documents |
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Version du 7 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 3051/95 du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: