Règlement (CEE) 535/82 du 5 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, aux méthylcoumarines et aux éthylcoumarines de la sous

Version12 mars 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 mars 1982

Date de signature :	5 mars 1982
Date de publication au JOUE :	9 mars 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 535/82 de la Commission, du 5 mars 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, aux méthylcoumarines et aux éthylcoumarines de la sous-position 29.35 N du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 12 mars 1982 • À jour

Règlement (CEE) 535/82 du 5 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, aux méthylcoumarines et aux éthylcoumarines de la sousAbrogé