Règlement (CE) 179/2008 du 28 février 2008
Règlement (CE) 179/2008 du 28 février 2008Abrogé
Version29 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 179/2008 de la Commission du 28 février 2008 permettant la prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 29 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 4, paragraphe 6, et son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: