Règlement (CEE) 736/69 du 21 avril 1969
Règlement (CEE) 736/69 du 21 avril 1969Abrogé
Version24 avril 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 736/69 de la Commission, du 21 avril 1969, modifiant le règlement n° 473/67/CEE en ce qui concerne notamment la durée de validité des certificats dans le secteur des céréales |
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Version du 24 avril 1969 • À jour
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