Règlement (CEE) 1408/82 du 7 juin 1982 fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1408/82 du 7 juin 1982 fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1408/82 de la Commission, du 7 juin 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: