Rectificatif au règlement (CEE) n 2473/85 de la Commission, du 29 août 1985, fixant les prix franco frontière de référence à l'importation des vins à partir du 1er septembre 1985 (JO n L 234 du 31.8.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2473/85 de la Commission, du 29 août 1985, fixant les prix franco frontière de référence à l'importation des vins à partir du 1er septembre 1985 (JO n L 234 du 31.8.1985)
Version13 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2473/85 de la Commission, du 29 août 1985, fixant les prix franco frontière de référence à l'importation des vins à partir du 1er septembre 1985 (JO n L 234 du 31.8.1985) |
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