Règlement (CEE) 1759/77 du 29 juillet 1977 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 1759/77 du 29 juillet 1977 fixant les montants compensatoires
Version30 juillet 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1759/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux produits du secteur de la viande de volaille |
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Version du 30 juillet 1977 • À jour
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