RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil du 18 décembre 1986 relatif à des actions communautaires pour l' amélioration et l' adaptation des structures du secteur de la pêche et de l' aquaculture
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil du 18 décembre 1986 relatif à des actions communautaires pour l' amélioration et l' adaptation des structures du secteur de la pêche et de l' aquaculture
Version22 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil du 18 décembre 1986 relatif à des actions communautaires pour l' amélioration et l' adaptation des structures du secteur de la pêche et de l' aquaculture |
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