Règlement (CEE) 3232/90 du 5 novembre 1990
Règlement (CEE) 3232/90 du 5 novembre 1990Abrogé
Version9 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3232/90 du Conseil, du 5 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: