Règlement (CEE) 252/93 du 3 février 1993 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 252/93 du 3 février 1993 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version5 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 252/93 de la Commission, du 3 février 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 5 février 1993 • À jour
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