RÈGLEMENT (CEE) 2952/91 du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche d'
RÈGLEMENT (CEE) 2952/91 du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche d'Abrogé
Version10 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2952/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche d' « autres espèces » (captures accessoires) par les navires battant pavillon de la France # |
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Version du 10 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: