Règlement d’exécution (UE) 2022/1525 du 13 septembre 2022 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L
Règlement d’exécution (UE) 2022/1525 du 13 septembre 2022 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L
Version4 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1525 de la Commission du 13 septembre 2022 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine produits par fermentation avec Corynebacterium glutamicum CGMCC 14498 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 4 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: