Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 du 26 novembre 2021 relatif au non
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 de la Commission du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «indoxacarbe», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 7 ) Points 121 et 140 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, du 25 mai 2011, portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO 2011, L 153, p. 1), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2021/2081 de la Commission, du 26 novembre 2021 (JO 2021, L 426, p. 28).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, point b), et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: