Rectificatif au règlement (CE) n° 2046/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 303 du 21.11.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2046/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 303 du 21.11.2003)
Version26 novembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2046/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 303 du 21.11.2003) |
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