Règlement (CEE) 384/75 du 14 février 1975
Règlement (CEE) 384/75 du 14 février 1975Abrogé
Version21 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 384/75 de la Commission, du 14 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats délivrés dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 21 février 1975 • À jour
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