Règlement d’exécution (UE) 2023/2703 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA oxi-lime 23 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2023/2703 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA oxi-lime 23 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Version25 décembre 2023
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Version2 mars 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2703 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA oxi-lime 23 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 2 mars 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: