Règlement (CEE) 1193/81 du 30 avril 1981 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1980
Règlement (CEE) 1193/81 du 30 avril 1981 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1980
Version5 mai 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1193/81 de la Commission, du 30 avril 1981, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1980 |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Nîmes, Chambre 4 ph, 2 février 2010, n° 08/03138
Infirmation —
[…] Vous êtes absente de votre poste de travail depuis le 19.05.07. En dépit de notre demande par lettre recommandée avec AR du 23.05.07. Vous n'avez pas justifié votre absence en manquement avec l'article 6 du règlement intérieur de notre société.
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Version du 5 mai 1981 • À jour
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