Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 du 19 juillet 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 du 19 juillet 2022
Version9 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 de la Commission du 19 juillet 2022 désignant des antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 9 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: