Règlement (CEE) 2831/90 du 27 septembre 1990
Règlement (CEE) 2831/90 du 27 septembre 1990
Version29 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2831/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2253/90 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 29 septembre 1990 • À jour
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